Concours « Sac à main de couturier Post-it® » (le « concours »)
RÈGLEMENT OFFICIEL

1. Comment participer - Aucun achat requis. Ouvrez une session sur le site Web www.post-it.ca (le « site Web ») et cliquez sur le distributeur de feuillets éclair en forme de sac à main Post-it®, puis suivez les directives pour s'inscrire du 1^er septembre 2009 à 9 h 00 (HNE) au 31 décembre 2010 à 23 h 59 (HNE) (la « durée du concours »). La durée du concours est divisée en cinq (5) trimestres (les « trimestres du concours »). Les trimestres du concours sont les suivants :

Du 1^er septembre 2009 à 9 h 00 (HNE) au 31 décembre 2009 à 23 h 59 (HNE)
Du 1^er janvier 2010 à 0 h 00 (HNE) au 31 mars 2010 à 23 h 59 (HNE)
Du 1^er avril 2010 à 0 h 00 (HNE) au 30 juin 2010 à 23 h 59 (HNE)
Du 1^er juillet 2010 à 0 h 00 (HNE) au 30 septembre 2010 à 23 h 59 (HNE)
Du 1^er octobre 2010 à 0 h 00 (HNE) au 31 décembre 2010 à 23 h 59 (HNE)

Tous les participants doivent avoir une adresse de courriel valide. Les participants doivent dûment remplir le bon de participation et fournir leurs nom, adresse de courriel et numéro de téléphone. Les participants doivent avoir lu et compris le règlement, avoir atteint l'âge de la majorité dans leur province de résidence et être résidants du Canada pour participer au concours. Une fois tous les champs obligatoires remplis, cliquez sur le bouton « Soumettre » pour confirmer votre participation. Limite de un (1) bon de participation par personne par adresse de courriel et par trimestre du concours. S'il est déterminé que vous avez essayé de soumettre plus de un bon de participation par personne par adresse de courriel par trimestre du concours, nous annulerons toutes vos inscriptions. L'utilisation d'un système automatisé pour soumettre les bons de participation est interdite et entraînera une disqualification. Les bons de participation incomplets et qui ne sont pas soumis pendant la durée du concours seront rejetés.

2. Admissibilité – Ce concours s'adresse à tous les résidants du Canada (y compris du Québec) ayant atteint l'âge de la majorité dans leur province/territoire de résidence au moment de leur inscription, à l'exception des employés (et des personnes qui habitent avec eux) de la Compagnie 3M Canada (le « commanditaire »), de ses détaillants, ainsi que de ses agences de publicité et de promotion.

3. Prix – Cinq (5) grands prix consistant chacun en un sac à main de couturier d'une valeur d'environ 1 000 $ chacun, taxes incluses, seront attribués. À chaque trimestre du concours, un tirage au sort sera effectué parmi tous les bons de participation admissibles reçus. Les chances de gagner sont proportionnelles au nombre de bons de participation reçus par trimestre du concours. Il y aura en tout cinq (5) gagnants (un pour chaque trimestre du concours).

Les prix doivent être acceptés tels quels et ne sont ni transférables ni monnayables. Aucune substitution ne sera effectuée. Par contre, le commanditaire se réserve le droit de substituer un prix de valeur équivalente ou supérieure. Un maximum de un (1) grand prix par personne par adresse de courriel sera attribué pendant la durée du concours.

4. Sélection du gagnant – À chaque trimestre du concours, un (1) gagnant sera déterminé par tirage au sort effectué parmi tous les bons de participation admissibles reçus. Il y aura en tout cinq (5) gagnants pendant la durée du concours. Les tirages se dérouleront à London (Ontario) à 11 h 00, aux dates ou vers les dates suivantes : 15 janvier 2010, 15 avril 2010, 15 juillet 2010, 15 octobre 2010 et 14 janvier 2011 pour le trimestre du concours qui précède. Les chances que votre bon de participation soit sélectionné dépendent du total de bons de participation admissibles reçus au cours de chaque trimestre du concours.

Pour mériter le prix, chaque participant choisi sera avisé par courriel à l'adresse fournie sur le bon de participation et devra répondre à une question d’habileté mathématique chronométrée en plus de signer et de retourner une déclaration d'admissibilité, une exonération de responsabilité et une décharge de publicité dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de l'avis, lesquelles : i) dégagent le commanditaire, ses sociétés mères et ses sociétés affiliées, ses détaillants et ses agences de publicité et de promotion, de toute obligation relative à l'inscription au concours du participant sélectionné et à la réception, l'utilisation et la mauvaise utilisation d'un prix et ii) accordent au commanditaire le droit d'utiliser sans restriction son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations au sujet du concours et/ou sa photo ou toute autre image sans autre avis ou compensation, dans toute publicité ou annonce du commanditaire, de quelque manière que ce soit à travers le monde, y compris, mais sans s'y limiter, les imprimés, les diffusions, les émissions de divertissement ou Internet. Tout participant sélectionné que l'on ne pourra joindre par courriel ou par téléphone dans les dix (10) jours ouvrables, qui ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique chronométrée ou qui ne retourne pas les documents du concours dans les délais prescrits, devra renoncer à son prix et le commanditaire se réserve le droit de sélectionner un autre participant parmi les autres bons de participation admissibles reçus. On peut obtenir les noms des gagnants en consultant le site www.post-it.ca jusqu'à un (1) mois après la date de chaque tirage officiel indiquée au paragraphe 4 ci-dessus.

5. Conditions générales - Tous les bons de participation deviennent la propriété du commanditaire qui n'assume aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, en ce qui a trait aux bons de participation perdus, en retard, incomplets ou mal acheminés. Ce concours est assujetti aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Le concours est nul là où la loi l'interdit. Résidants du Québec : Tout litige relatif à la tenue ou à l'organisation d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. Tout litige relatif à l’attribution des prix offerts peut être soumis à la Régie dans le seul but d'aider les parties à s'entendre. Les décisions prises par les juges du concours quant à tous ses aspects sont finales et sans appel pour tous les participants. Aucune correspondance ne sera échangée relativement à ce concours, sauf avec les participants choisis au hasard. Les participants assument toutes les responsabilités quant aux blessures ou aux dommages attribuables ou qui semblent attribuables à leur participation au concours ou à l'acceptation, à l'utilisation ou à la mauvaise utilisation de l'un ou l'autre des prix et dégagent le commanditaire et ses sociétés mères, ses sociétés affiliées et ses filiales et leurs administrateurs, dirigeants, employés ou agences de toute responsabilité quant aux blessures, pertes ou dommages qui en découlent, quels qu'ils soient.

Le commanditaire et ses agences de publicité et de promotion ne peuvent être tenus responsables, sans s'y limiter, de toute défaillance du site Web pendant la durée du concours, de toute défectuosité technique ou de tout autre problème lié au réseau et aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs de services, au matériel informatique ou aux logiciels, du fait que le commanditaire, ses agences de publicité et de promotion ou les juges du concours ne reçoivent pas les bons de participation, quelle qu'en soit la raison, y compris, mais sans s'y limiter, les problèmes techniques ou d'achalandage sur Internet ou sur l'un ou l'autre des sites Web, ou toute combinaison des éléments précédemment mentionnés. D'autre part, le commanditaire et ses agences de publicité et de promotion ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage ou accident occasionnés à l'ordinateur des participants ou de toute autre personne découlant d'une manière ou d'une autre de leur inscription ou du téléchargement de tout matériel ayant trait au concours.

En cas de désaccord quant à l'identité d'un participant, les bons de participation soumis en ligne seront réputés avoir été soumis par le titulaire autorisé du compte de courriel indiqué dans le formulaire au moment de l'inscription. Le « titulaire autorisé du compte » est défini comme la personne ayant reçu une adresse électronique d'un fournisseur d'accès Internet, d'un fournisseur de services en ligne ou d'un autre organisme (p. ex., entreprise, établissement d'enseignement, etc.) responsable de l'attribution d'adresses électroniques pour le domaine associé à l'adresse électronique soumise. Si l'identité d'un participant ayant soumis un bon de participation par voie électronique fait l'objet d'un désaccord, le titulaire autorisé du compte de courriel soumis au moment de l'inscription sera reconnu comme le participant. Les participants choisis devront être en mesure de prouver qu'ils sont bel et bien le titulaire autorisé du compte de courriel associé au bon de participation sélectionné. Seuls les serveurs dédiés au concours serviront à déterminer la date et l'heure dans le but de valider les bons de participation en ligne au présent concours.

Le commanditaire se réserve le droit de mettre fin à ce concours ou de le modifier sans préavis, de quelque façon et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, dans le cas d'une erreur, d'un problème technique, d'un virus informatique, de bogues, de modifications, d'interventions non autorisées, de fraude, de problèmes techniques ou de toute autre cause hors de sa volonté et qui entravent le bon déroulement du concours, comme le prévoit le présent règlement. Toute tentative délibérée de causer des dommages à un site Web ou de compromettre le fonctionnement légitime du présent concours constitue une violation du code criminel et civil. Si une telle tentative devait se produire, le commanditaire se réserve le droit d'intenter un recours en dommages-intérêts dans la limite permise par la loi. Le commanditaire se réserve le droit d'annuler ou de suspendre le présent concours advenant toute erreur accidentelle, erreur d'impression, erreur administrative ou tout autre type d'erreur de quelque sorte que ce soit, sans préavis ou autre obligation.

En vertu de la loi, le commanditaire garantit que tous les renseignements personnels divulgués à un tiers ou reçus d'un tiers sont utilisés, divulgués et protégés convenablement. Les renseignements personnels sont définis comme tout renseignement sur une personne identifiable, mais n'incluent pas le nom, le titre, l'adresse ou le numéro de téléphone au travail de l'employé d'une organisation, qui sont les renseignements utilisés dans le cadre de ce concours. Le commanditaire utilise les renseignements personnels uniquement aux fins d'administration de ce concours. Aucune divulgation de renseignements personnels à des tiers n'est nécessaire dans le cadre de ce concours. Les bulletins de participation seront conservés pendant une période raisonnable suivant la remise des prix conformément au règlement du concours. En prenant part à ce concours, les participants donnent leur autorisation explicite à ce que le commanditaire, ses agents et/ou représentants sauvegardent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis par le biais du bon de participation uniquement aux fins d'administration de ce concours, à moins que le participant n'y ait autrement consenti.